Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Thirard.fr

Version du 18/03/2021

ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») du site THIRARD.fr, accessible via le lien https://thirard.fr (ci-après le « Site »), développé et exploité par la société Thirard , SAS au capital de 182 938,82 € euros, immatriculée au RCS Amiens sous le numéro : 615 780 095, numéro de TVA intercommunautaire : FR 32 615780095, Numéro individuel d’identification fiscale : 615 780 095, dont le siège social est situé 45 rue Jean Jaurès 80390 Fressenneville, joignable au +33 (0)3 22 60 26 50 et commercial@thirard.fr (ci-après « Thirard »).

Nom du Directeur ou co-directeur de la publication du Site : Barnabé Chivot

Dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur : Gun Media SRL dont le siège social est situé Bd Gheorghe Sincai 9A, Bucharest, Roumanie. 0729 699 335

Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que l’ensemble des services qui y sont associés.

Thirard peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque utilisation du Site par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, préalablement à toute utilisation, à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions d’Utilisation :

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site (consommateur, non-professionnel et professionnel).

Utilisateur Professionnel : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale privée, qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 3. UNIVERS DU SITE

Le Site propose notamment :

• la consultation pour les Utilisateurs, en site vitrine, des fiches produits, disponible via le lien https://www.thirard.fr/produits , sans nécessité de s’inscrire sur le site.

• un service de reproduction de clé accessible sous le lien https://thirard.fr/cle-de-rechange/. Ce service est disponible pour tout Utilisateur ayant préalablement créé un compte client. ce service est soumis aux conditions générales de vente disponibles notamment sous le lien (https://thirard.fr/conditions-generales-ventes ).

• le service « Thirard Ossito » de commande en ligne des produits, accessible uniquement aux Utilisateurs Professionnels disposant d’un compte « Thirard Ossito ».

ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 Service de reproduction de clé

Pour pouvoir accéder au service de reproduction de clé, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte client en renseignant notamment une adresse de courrier électronique valide et en choisissant un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à les garder confidentiels.

Dans ce cadre, l’Utilisateur devra fournir à Thirard différentes informations (exemple : nom et prénom, identifiant, date de naissance, adresse, numéro de téléphone). Ces informations sont obligatoires afin d’accéder aux fonctionnalités susvisées à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Thirard ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les informations complétées par l’Utilisateur.

4.2 Service « Thirard Ossito »

L’Utilisateur Professionnel pourra avoir accès au service « Thirard Ossito » en renseignant son adresse mail et le mot de passe qu’il aura préalablement choisi à l’ouverture du compte. Ces identifiants sont strictement personnels et l’Utilisateur Professionnel s’engage à les garder confidentiels.

Dans ce cadre, l’Utilisateur devra fournir à Thirard différentes informations (exemple : nom et prénom, e-mail, date de naissance, adresse, numéro de téléphone). Ces informations sont obligatoires afin d’accéder aux fonctionnalités susvisées à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

L’Utilisateur Professionnel s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Thirard ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les informations complétées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur Professionnel devra ensuite contacter le service commercial de Thirard afin d’activer le service « Thirard Ossito ».

ARTICLE 5. UTILISATION CONFORME DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits de Thirard ou des tiers.

Le Site est susceptible de modification et d’évolutions. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur peut faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections à Thirard en adressant un e-mail portant le titre  « infos/webmaster » à commercial@thirard.fr.

Toute création de lien vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Thirard. Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par Thirard, sans que ce dernier ait à justifier sa décision de retrait.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET BASES DE DONNEES

Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Thirard est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en ce compris, notamment, les marques « THIRARD » et « OSSITO », les droits d’auteur sur les contenus du Site, ainsi que des droits de propriété sur la base de données exploitée par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à ces Conditions.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Thirard, et notamment :

• d’utiliser les marques THIRARD et OSSITO à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation de Thirard ;

• de porter atteinte aux droits d’auteur de Thirard, notamment en reproduisant les contenus du Site, aux fins de les réutiliser à quelque fin que ce soit ;

• de porter atteinte aux droits de Thirard sur sa base de données, notamment en procédant à toute extraction, substantielle ou non, des données ou structure de cette base protégée.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

7.1 DONNEES PERSONNELLES

La société THIRARD respecte la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée en application du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Réglementation applicable »).

L’utilisation du Site amène la société THIRARD à collecter certaines données personnelles des Utilisateurs, notamment aux fins :

• de suivi d’un contact demandé par un Utilisateur, ou d’une réclamation ;
• d’ouverture d’un compte professionnel ou particulier sur le site ;
• de traitement d’une commande de produits ou services sur le Site ;
• de litige entre un Utilisateur et Thirard, relatif au Site.

L’Utilisateur est informé que Thirard ne réalise pas de démarchage téléphonique.

Thirard a édité une Politique de Données Personnelles, accessible via le lien https://www.thirard.fr/politique-de-protection-des-donnees/ , et qui a pour but d’informer l’Utilisateur sur la façon dont Thirard régit les traitements de données personnelles au regard de la Réglementation applicable. L’Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter en procédant à son inscription sur le Site et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation.

Plus spécifiquement, la société THIRARD informe l’Utilisateur que :

• Les données collectées sont :
  • Les données nécessaires à l’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, date de naissance);
  • L’email de l’Utilisateur ;
  • Les données nécessaires au suivi des commandes éventuelles d’un Utilisateur.

Thirard informe les Utilisateurs que :

• ces données ne sont collectées qu’afin de permettre l’utilisation du Site, par les Utilisateurs, y compris la consultation, la prise de contact, l’inscription et la commande de produits ou services, et en aucun cas pour d’autres finalités;
• La base légale du présent traitement est l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou des Conditions générales de vente en cas de commande;
• ces données ne constituent que des données indispensables à cette finalité contractuelle ;
• ces données ne sont transmises à aucun tiers au Contrat, à l’exception des éventuels sous-traitants de Thirard pour l’exécution du Contrat. Dans l’hypothèse d’une transmission à des tiers, y compris sous-traitants, en dehors de l’Union européenne, Thirard s’assurera de la légitimité et de la conformité d’un tel transfert, et en particulier des éventuelles mesures contractuelles et formalités déclaratives complémentaires à opérer ;
• ces données sont conservées pendant la durée nécessaire ou légitime pour le traitement des utilisations du Site, faites par l’Utilisateur (consultation, prise de contact, inscription, commande), augmentée de la durée des délais de prescription relatifs à la responsabilité contractuelle ou délictuelle des Parties, et sont supprimées au-delà de cette durée nécessaire ;
• Les personnes physiques concernées disposent d’un droit réglementé d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, relativement au traitement ainsi opéré de leurs données personnelles. Elles disposent également, dans certaines conditions, d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à tout ou partie du traitement. Elles peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse email suivante dubus@thirard.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service RGPD Thirard – 45 rue Jean Jaurès 80390 Fressenneville, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.
• Les personnes physiques concernées disposent d’un droit de recours ou de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cnil.fr)
• Thirard a mis en place les mesures techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires à la conformité de ces traitements et, en particulier, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs. Thirard tient, en particulier, un Registre des traitements de données personnelles.

En cas de traitement complémentaire ou modifié, notamment sur la base légale applicable, les Parties s’en informeront mutuellement afin d’en informer correctement les personnes concernées et, le cas échéant, obtenir leur consentement.

7.2 COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur ou par le Site, et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies peuvent contenir des informations personnelles de l’Utilisateur. Le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur peut être requis avant le dépôt de ces cookies sur son ordinateur.

Les informations détaillées sur la politique de Thirard relativement aux cookies est détaillée dans la Politique de protection des données personnelles et dans le bandeau accessible sur le Site.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

8.1 Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

Thirard a une obligation de moyen quant à l’accessibilité du Site. Thirard n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnements liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux.

Par ailleurs, Thirard peut être amené à suspendre ou interrompre l’accessibilité du Site en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance.

8.2 En aucun cas, Thirard ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites partenaires et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’Utilisateur.

8.3 Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web, notamment les sites des partenaires de Thirard. L’existence de ces liens n’implique aucun contrôle ni aucune approbation par Thirard de leur contenu. En conséquence, Thirard ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les Utilisateurs auraient accès, par le biais de ces liens.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Thirard ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Les parties conviennent expressément que seront notamment considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne répondent pas nécessairement aux conditions légales, les cas suivants : l’arrêt de la fourniture d’énergie, la défaillance et/ou l’interruption de l’accès au réseau internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunications, les actes de piratage informatique, virus, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, accident de matériel, d’outillage ou de machine, mobilisation guerre, épidémies,  pandémies, interruption ou retard des moyens de transport, impossibilité de s’approvisionner, survenance d’un risque environnemental empêchant la circulation, l’exportation et/ou l’approvisionnement en matières premières, et produits finis ou semi-finis, faits du prince et notamment mesures nationales d’interdictions de circulation, d’exportation et/ou d’approvisionnement en matières premières, produits finis et/ou produits semi-finis, les grèves totales ou partielles de personnel chez Thirard ou ses fournisseurs ou transporteurs, interruption des moyens de communication ou de télécommunications, ou la survenance de tout fait ou événement empêchant, retardant ou rendant impossibles les engagements de Thirard.

La partie affectée par le cas de force majeurs s’engage à prévenir l’autre partie immédiatement.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résolution de plein droit du contrat par nos soins ou par l’acheteur huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant cette décision.

L’Utilisateur garantit Thirard contre tout recours ou action d’un autre Utilisateur, d’un tiers ou d’une autorité compétente, et les conséquences pécuniaires en découlant le cas échéant fondés ou découlant directement ou indirectement de ses agissements et du non respect des Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 10. RECLAMATIONS

Pour toute question ou toute réclamation, le client peut contacter Thirard aux coordonnées suivantes :

Thirard SAS 45 rue Jean Jaurès 80390 Fressenneville

commercial@thirard.fr

03 22 60 2650 (coût d’un appel local).

ARTICLE 11. LANGUE

La langue des relations avec l’Utilisateur, en ce compris les présentes Conditions d’Utilisation est le français. En cas de traduction des Conditions d’Utilisation, seule la version française fera foi entre les parties.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE, MEDIATION ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français sous réserve pour l’Utilisateur consommateur des règles impératives plus favorables du pays de sa résidence. Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) sont exclues.

12.2 Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l’Utilisateur a la qualité de commerçant.

Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de commerce du ressort du siège social de Thirard, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, pour procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation stipulée à l’article 7, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut, dans la limite d’un an à compter de sa réclamation, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de :

MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS 01.49.70.15.93 ou contact@medicys.fr https://app.medicys.fr

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de :

• la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation accessible à cette adresse : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
• la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ou contacter Thirard via email à l’adresse : commercial@thirard.fr.